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contrat en double exemplaire

См. также в других словарях:

  • exemplaire — 1. exemplaire [ ɛgzɑ̃plɛr ] adj. • 1150; lat. exemplaris 1 ♦ Qui peut servir d exemple. ⇒ 1. bon, édifiant, parfait. Piété, vertu exemplaire. Conduite exemplaire. Être d une ponctualité exemplaire. « Il faut mettre le poids d une vie exemplaire… …   Encyclopédie Universelle

  • Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Fouché, le double jeu — Auteur André Castelot Genre Biographie Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • copie — [ kɔpi ] n. f. • apr. 1250; lat. copia « abondance » → copieux I ♦ 1 ♦ Reproduction (d un écrit). ⇒ calque, double, épreuve, fac similé, imitation, photocopie, reproduction. Copie exacte, fidèle. Pour copie conforme (Abrév.P. C. C.). Copie… …   Encyclopédie Universelle

  • duplicata — [ dyplikata ] n. m. • 1511; lat. médiév. duplicata (littera) « (lettre) redoublée » ♦ Dr., admin. Second exemplaire d une pièce ou d un acte ayant même validité. ⇒ double (cf. Copie conforme). Le duplicata d un diplôme, d une quittance, d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

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